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Télétravail et cabinet-comptable : conformez-vous à la réglementation !

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De nouvelles formes d’organisation dans les cabinets comptables voient le jour. Nouveaux outils et télétravail deviennent des pratiques de plus en plus courantes. Mais ça ne s’improvise pas, surtout dans les cabinets comptables ! Découvrez notre article pour implanter le télétravail de façon réglementaire dans votre cabinet comptable.

Comment implanter le télé-travail pour son cabinet comptable ?

Répondre au cadre réglementaire des cabinets comptables

Afin d’implanter le télétravail au sein de votre cabinet comptable, il est indispensable d’appliquer la réglementation en vigueur.

En effet, un accord de branche a été signé encadrant la pratique du télétravail au sein des cabinets comptables.

Cet accord reste incitatif : il n’impose pas le télétravail à tous les cabinets comptables.

Les modalités de mise en place sont, quant à elles, à suivre dans le cadre de la signature de l’accord.

On décortique les éléments essentiels pour vous !

L’autonomie, un facteur facilitant le télétravail

Une des conditions essentielles à la mise en place du télétravail dans votre cabinet comptable : l’autonomie sur le poste.

En effet, travailler à distance nécessite une bonne connaissance préalable de ses missions et ses objectifs.

Vous devez également avoir suffisamment de marge de manœuvre seul, afin de pouvoir avancer dans vos tâches quotidiennes comptables.

L’autonomie est aussi corrélée à l’ancienneté : cet autre facteur est mentionné dans l’accord de branche.

Le collaborateur doit donc avoir également une ancienneté suffisante pour être télétravailleur.

Le cadre réglementaire étant assez large, l’employeur peut définir de lui-même la notion d’autonomie et d’ancienneté.

Des équipements adaptés

L’accord précise que le collaborateur comptable doit être en possession d’équipements adaptés

  • Un accès à Internet
  • Des outils dédiés à son activité

Il est indiqué que “l’entreprise doit fournir les équipements nécessaires” à l’accomplissement de ses missions.

Ils doivent être restitués en l’état, si le télétravail devait s’achever.

Les jours dédiés au télétravail non limités

L’accord collectif indique également le libre choix quant aux jours télétravaillés.

Le cabinet comptable peut donc décider du nombre de jours télé-travaillés.

Seule exception : les réunions.

L’employeur peut demander la présence in situ des collaborateurs lors des réunions d’équipe, même sur un jour prévu en télé-travail.

L’accueil client, une pratique bien encadrée

Dans le cadre de cette négociation collective, un point majeur a été acté : la relation client.

Le collaborateur comptable n’a pas le droit d’accueillir des clients à son domicile, même dans le cadre du télétravail.

La raison ? La confidentialité des données.

C’est aussi nécessaire pour vous, afin de pouvoir faire la part des choses entre vie professionnelle et vie personnelle.

Aussi, pensez également à l’organisation de votre travail à distance en fonction d’éventuels rendez-vous !

Un entretien annuel pour faire le bilan

L’accord collectif précise une autre modalité de mise en œuvre : l’entretien annuel

Cet entretien a une vocation première : évaluer la charge de travail et les conditions de travail.

Plus spécifiquement, il sert à : 

  • Faire le point sur le travail à distance
  • Prévenir les risques professionnels
  • Repenser les formes d’organisation si nécessaire

Le code du Travail s’applique de façon similaire dans les locaux du cabinet comptable et en télétravail pour les heures supplémentaires.

Sachez également qu’une période d’essai au télétravail peut être mise en place : elle permet à chacune des parties d’apprécier la mise en œuvre du télétravail.

Le télétravail est aussi réversible à tout moment, avec un préavis de 2 mois.

Formaliser le télétravail au sein de son cabinet comptable

Il est essentiel de formaliser les principes généraux du télétravail au sein de son cabinet comptable.

Que vous soyez concerné par l’accord de branche ou non, il est essentiel de le mentionner.

Vous êtes concerné par l’accord : 

  • Le télétravail est instauré dans le cadre des conditions fixées par l’accord
  • Il peut être formalisé par un accord oral ou écrit

Vous n’êtes pas concerné par l’accord : 

  • Une charte peut être rédigée afin de fixer les conditions
  • Il peut être formalisé par un accord oral ou écrit

Il est toutefois conseillé d’établir un avenant au contrat de travail : les conditions seront ainsi formalisées.

Pour cela, vous pouvez annexer un avenant aux contrats des collaborateurs concernés.

Cet avenant doit indiquer le nombre de jours télé-travaillés et leur répartition. Il doit être signé et approuvé par les deux parties.

Prévenir et analyser les risques professionnels

La mise en place du télétravail nécessite aussi de préserver la santé des salariés dans votre cabinet comptable.

En effet, ces nouvelles formes d’organisation peuvent engendrer des situations à risques.

Pour cela, vous pouvez mettre en place : 

  • Des formations dédiées à la prévention
  • Un programme annuel de prévention des risques 
  • Des sessions d’informations d’hygiène et de sécurité au travail

Les bonnes pratiques en télétravail sont nécessaires pour travailler dans de bonnes conditions.

N’hésitez pas à faire venir un intervention en prévention afin d’échanger sur : 

  • Les risques psycho-sociaux
  • Les conditions de travail à distance
  • La création d’un environnement et d’un espace de travail sain
  • La possibilité de recourir à un espace de coworking

Cet accord est pour l’instant applicable aux adhérents de l’IFEC (Institut Français des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes – syndicat de la profession comptable) ou de l’ECF (syndicat patronal des Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes). 

Si l’accord est étendu, il sera donc applicable dans tous les cabinets comptables.

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Implanter le télétravail au sein de son cabinet comptable nécessite une nouvelle organisation de travail. Elle implique également une connaissance de la réglementation. Les outils mis à disposition sont vos meilleurs alliés pour réussir sa transition numérique. Chez Web iPro, nous avons à cœur de vous accompagner dans votre démarche. Venez nous parler de votre projet !

 

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