La directive européenne CSRD a mis en place de nouvelles normes et obligations pour les entreprises concernant la publication de leur rapport de durabilité. Les experts-comptables deviennent des partenaires essentiels dans cette transition, aidant les entreprises à se conformer aux nouvelles obligations et à intégrer pleinement les principes de la RSE.
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La CSRD et le rapport de durabilité
La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), en vigueur depuis le 1er janvier 2024, a établi de nouvelles normes et obligations pour les entreprises concernant la publication de leur rapport de durabilité.
Remplaçant la directive de 2014 sur la divulgation d’informations non financières, la CSRD s’appliquera progressivement de 2024 à 2028, en fonction de critères tels que le chiffre d’affaires et le nombre de salariés des entreprises concernées.
Son principal objectif est de promouvoir le développement durable des entreprises en mettant en avant celles qui adoptent des pratiques responsables. Les données collectées permettent d’évaluer l’impact environnemental des entreprises et de leurs activités.
Pour garantir la fiabilité des informations, la directive exige une vérification obligatoire par un commissaire aux comptes ou par un organisme tiers indépendant, assurant l’exactitude des données présentées dans le rapport de durabilité.
Les entreprises concernées par le rapport de durabilité
L’obligation de produire un rapport de durabilité s’applique aux entreprises répondant à l’une des catégories suivantes :
- les entreprises cotées sur un marché réglementé européen, y compris les PME ;
- les grandes entreprises qui, à la clôture de leur exercice, dépassent au moins deux des trois seuils suivants :
- un bilan total de 25 millions d’euros ;
- un chiffre d’affaires net de 50 millions d’euros ;
- un effectif moyen de 250 salariés au cours de l’exercice.
- les entreprises non européennes ayant, à la clôture des deux derniers exercices consécutifs, un chiffre d’affaires net européen supérieur à 150 millions d’euros et disposant d’une succursale en France dont le chiffre d’affaires net dépasse 40 millions d’euros.
La position des entreprises
Certaines entreprises voient ces nouvelles obligations comme une opportunité pour améliorer leurs pratiques de gouvernance d’entreprise et de durabilité, ainsi que pour renforcer leur compétitivité à long terme.
Cependant, pour les grandes entreprises souvent associées à des niveaux élevés de pollution, ces obligations peuvent poser de nombreux défis. Elles peuvent considérer ces exigences comme des contraintes augmentant les coûts de conformité et affectant leur compétitivité.
La mise en œuvre de ces nouvelles obligations peut entraîner une charge de travail supplémentaire. Les entreprises doivent ajuster leurs opérations pour respecter les normes de durabilité et investir dans la mise à jour de leurs systèmes.
Les experts-comptables : partenaires de la transition durable
Les experts-comptables ne sont plus seulement des spécialistes en comptabilité et en finance. Aujourd’hui, ils se positionnent comme des experts en durabilité, jouant un rôle clé dans l’accompagnement des entreprises vers une transition responsable et durable, ainsi que dans la promotion de la durabilité.
Les experts-comptables sont des partenaires indispensables pour toute entreprise désireuse la CSRDet de répondre aux nouvelles exigences de la CSRD et d’intégrer pleinement les pratiques de durabilité dans leur stratégie.
Quelques idées de services pouvant êtres proposés
Les services d’accompagnement RSE
L’obtention d’aides et de subventions
Les experts-comptables peuvent aider les entreprises à identifier et à obtenir les aides et subventions disponibles pour soutenir leurs initiatives de durabilité. Ils connaissent les programmes gouvernementaux et européens qui encouragent les pratiques responsables et peuvent guider les entreprises dans les démarches nécessaires pour y accéder.
Le respect des obligations RSE
Ils assurent le respect des obligations réglementaires en matière de RSE, telles que l’égalité homme-femme, les audits énergétiques et le devoir de vigilance. Les experts-comptables veillent à ce que les entreprises soient conformes aux législations en vigueur, minimisant les risques de sanctions et renforçant leur image auprès des parties prenantes.
La recherche de financement durable
En quête de financements durables ? Les experts-comptables peuvent orienter les entreprises vers des sources de financement adaptées à leurs projets RSE. Ils disposent d’un réseau de contacts et d’une connaissance approfondie des critères d’éligibilité aux financements verts, sociaux ou durables.
L’obtention du statut de société à mission
Pour les entreprises souhaitant formaliser leur engagement sociétal, les experts-comptables offrent un accompagnement dans l’obtention du statut de société à mission. Ils aident à définir la mission de l’entreprise, à adapter les statuts et à mettre en place les mécanismes de suivi et de contrôle nécessaires.
La vérification et le reporting extra-financier
La vérification de données extra-financières
La CSRD exige une vérification des données par un commissaire aux comptes ou par un organisme tiers indépendant. Pour s’assurer de l’exactitude des données avant de produire le rapport de durabilité, les experts-comptables peuvent réaliser des vérifications, assurant la précision et la fiabilité des informations publiées.
L’établissement d’un bilan carbone
Les experts-comptables peuvent calculer et établir le bilan carbone des entreprises, fournissant une analyse détaillée de leurs émissions de gaz à effet de serre. Cela permet aux entreprises d’identifier les principales sources d’émissions et de mettre en place des actions pour les réduire.
Une comptabilité multi-capitaux
Innovant dans leur approche, les experts-comptables introduisent la comptabilité multi-capitaux, qui intègre non seulement le capital financier, mais aussi le capital naturel, humain et social. Cette méthode permet une évaluation plus complète de la performance de l’entreprise et de son impact global.
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Vous l’aurez compris, en tant qu’expert-comptable, vous jouez un rôle central dans la mise en œuvre de la directive CSRD. Votre expertise permet aux entreprises de transformer les nouvelles obligations en opportunités de croissance. Accompagnez vos clients vers une conformité réglementaire exemplaire et aidez-les à renforcer leur compétitivité tout en adoptant des pratiques responsables. Ensemble, construisons un avenir plus vert et durable !
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